Le droit de succession ou taxe d’héritage touche toutes les transmissions qui s'opèrent après le décès d'une personne qui laisse derrière elle des biens. Cela concerne donc des biens retirés par la loi, garantissant la transmission d'un patrimoine d'une personne à une autre. La génération de cet impôt est donc liée au décès et ces taxes sont versées au service fiscal qui est responsable de leur prise en charge.
Principe des taxes d’héritage
Les droits de succession à verser au service fiscal sont basés sur la part nette qui doit revenir ou être remise à chaque héritier.
Le lien de parenté avec le parent défunt et l’héritier conditionnera l’abattement qui sera réalisé sur cette part nette. Plus le lien est étroit ou que le parent est proche, plus l’abattement sera important. Les taxes seront calculées par la suite à partir de ce nouveau montant.
Cependant, depuis peu, le conjoint n’est plus inclus, et ce, dans certaines conditions bien définies dans le paiement des droits de succession.
Pour déterminer vos droits de succession, il faut calculer votre :
- Actif net taxable : c’est l’inventaire des biens moins les dettes ;
- Actif successoral taxable : il répartit les héritiers et tient compte de donations antérieures ;
- Abattement personnel : c’est une réduction basée sur vos droits de succession ;
- Part taxable : calcul des droits sur votre part.
Les héritiers et l'ordre de succession
En absence de testament, la transmission des biens se fera selon l’ordre des héritiers établi par la loi.
Si le défunt n’est pas marié et possède des enfants, tous les biens leur reviennent, mais s’il n’a pas d’enfants ni sœurs et frères, ce sera ses parents qui recevront la succession. En présence de frères et sœurs, les parents reçoivent le quart et les frères et sœurs la moitié.
S’il n’a pas de famille (parent enfant sœur et frère), les biens sont divisés en part égales entre les familles paternelles et maternelles. En présence d’une veuve avec des enfants, la succession sera partagée entre eux, et en l’absence d’enfants, les biens sont partagés avec la famille du défunt.
Cependant, en présence de testament, le défunt aura fixé lui-même ses légataires ainsi que la répartition de son patrimoine et les bénéficiaires de ses biens modifiant ainsi l’ordre des héritiers initialement fixé par la loi. Ce dernier n’est donc plus valable dans cette situation. Il est aussi utile de préciser que le notaire est responsable de l’identification des successeurs ainsi que leur situation généalogique.
